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Chez MSGL, nous sommes fiers de valoriser notre partenariat avec Montréal Accueil , une association qui partage avec nous des valeurs fortes d’accompagnement et d’entraide. Ensemble, nous nous engageons à soutenir les francophones qui arrivent au Canada, en leur offrant des outils et des conseils pour faciliter leur intégration. Pour vous accompagner toujours et encore en 2025, nous avons le plaisir d’organiser un webinaire spécial consacré aux déclarations fiscales d’avril . Nous savons que cette étape peut souvent être un véritable casse-tête, surtout lorsque l’on est confronté aux différences entre les systèmes fiscaux français et canadien. Ce webinaire est là pour vous aider à y voir plus clair et à simplifier vos démarches ! Informations clés sur le webinaire : Date : Jeudi 30 janvier 2025 Heure : 12h30 (heure locale de Montréal) Format : En ligne, accessible gratuitement à tous   Ce webinaire sera animé par deux experts passionnés et reconnus dans leur domaine : Thomas Magre , comptable et associé du cabinet MSGL, qui vous expliquera les subtilités des déclarations fiscales au Canada. Amandine Barraud , directrice et spécialiste de la fiscalité franco-canadienne pour les particuliers, mettra en lumière les différences majeures entre les systèmes fiscaux français et canadien. Quels sujets seront abordés lors de cet événement ? Les obligations fiscales des expatriés. Les erreurs fréquentes à éviter. Comment anticiper vos déclarations avant l’échéance d’avril. Les solutions pour la gestion fiscale de votre patrimoine français. Que vous soyez nouvel arrivant ou installé depuis plusieurs années, ce webinaire est une opportunité pour vous simplifier la vie. Inscrivez-vous maintenant ! Cliquez sur le lien suivant pour vous inscrire :  https://bit.ly/3PHNuV0 . Toute l’équipe MSG.

Cette semaine, MSGL s’est aventuré en Belgique, une étape clé pour renforcer nos liens avec les acteurs locaux et mieux comprendre les enjeux auxquels font face les expatriés et entreprises belges. Nous avons eu l’honneur de rencontrer l’American Chamber of Commerce in Belgium (AmCham Belgium). L’AmCham Belgium joue un rôle central dans le développement des relations économiques entre la Belgique et l’Amérique du Nord. Cette rencontre nous a offert une précieuse perspective sur les défis des entreprises et des expatriés belges, qu’il s’agisse de fiscalité internationale, de mobilité transfrontalière, ou encore de gestion patrimoniale. Notre mission : accompagner nos clients avec rigueur, proximité et expertise, que ce soit en Belgique, en Amérique du Nord ou ailleurs.

Le 30 octobre 2024, le gouvernement du Québec a annoncé la suspension temporaire de deux programmes majeurs d'immigration : le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) et le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) pour les diplômés. Cette suspension, effective immédiatement, se prolongera jusqu'au 9 juin 2025. Cette décision vise à freiner une hausse plus importante que prévu des nouveaux arrivants l’an prochain. Avec ce moratoire de huit mois, le gouvernement souhaite limiter le nombre de résidents permanents admis dans la province, permettant ainsi de réévaluer et d'ajuster ses politiques d'immigration en fonction des besoins économiques et sociaux actuels Les autorités ont souligné l'importance de cette pause pour assurer une meilleure intégration des nouveaux arrivants et répondre aux défis liés à la capacité d'accueil en matière de logement et de services publics. Cette mesure permettra également de renforcer la vitalité de la langue française sur l’ensemble du territoire. Les candidats potentiels à l'immigration sont invités à se tenir informés des développements à venir et à consulter les sources officielles pour obtenir des informations actualisées sur les options disponibles après la levée de cette suspension. Pourquoi faire appel à MSGL en période de transition réglementaire ? Analyse et adaptation stratégique  : MSGL vous aide à comprendre les implications de ces changements sur vos projets d'immigration et à explorer d'autres voies possibles pour atteindre vos objectifs. Accompagnement sur mesure  : Que vous soyez un particulier cherchant à s’installer au Québec ou une entreprise recrutant des talents internationaux, nous fournissons des solutions personnalisées pour gérer la transition et anticiper les étapes futures. Mise à jour et conformité  : Nous restons en veille permanente sur les politiques et les régulations, vous garantissant des conseils actualisés et une conformité totale aux nouvelles législations.

Planification stratégique de l’entreprise : Évaluez le niveau de préparation pour lancer votre entreprise, choisissez la structure la plus adaptée (individuelle, société, coopérative), effectuez une étude de marché pour comprendre la demande et la concurrence, puis rédigez un plan d'affaires solide qui définira vos objectifs, stratégies, prévisions financières et actions à entreprendre. Choix et enregistrement du nom de l'entreprise : Sélectionnez un nom d’entreprise pertinent, unique et représentatif de votre activité. Vérifiez que ce nom n'est pas déjà utilisé, puis procédez à son enregistrement pour assurer une protection juridique et éviter les conflits de droits. Enregistrement officiel auprès du gouvernement : Inscrivez votre entreprise ou procédez à son incorporation en fonction de sa structure. Obtenez un numéro d'entreprise (NE) nécessaire pour diverses opérations administratives, et si requis, ouvrez un compte fiscal pour simplifier la gestion des taxes. Demande de permis et licences nécessaires : Identifiez les permis et licences exigés par les gouvernements fédéral, provincial et municipal pour exercer légalement vos activités. Cela peut inclure des permis environnementaux, des licences professionnelles ou des autorisations spécifiques à votre secteur. Programmes de soutien et options de financement : Informez-vous sur les programmes de soutien disponibles à l’échelle locale et nationale, notamment ceux destinés aux entrepreneurs immigrants et autochtones. Explorez les subventions, prêts et autres aides financières pour assurer le financement de votre entreprise. Aide et conseil fiscaux gratuits pour votre entreprise : Consultez un agent de liaison pour bénéficier de conseils fiscaux gratuits. Identifiez les erreurs comptables courantes, découvrez les meilleures pratiques fiscales et explorez les déductions fiscales disponibles pour optimiser la gestion financière de votre entreprise.

Le Canada attire de nombreux expatriés grâce à sa qualité de vie, ses opportunités professionnelles et ses paysages à couper le souffle. Toutefois, pour réussir votre projet de carrière au Canada, il est essentiel de bien se préparer. Les visas et permis de travail Pour travailler légalement au Canada, il est impératif d’obtenir un permis de travail . Selon votre situation, plusieurs options s’offrent à vous. Voici les principaux programmes pour obtenir un permis de travail : 1. Programme de Mobilité Internationale (PMI) Le PMI  permet aux employeurs canadiens de recruter des travailleurs étrangers sans avoir à prouver qu’aucun Canadien n’est disponible pour le poste (c’est-à-dire sans avoir besoin d'une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ). Ce programme favorise la mobilité internationale en facilitant l'embauche de travailleurs qualifiés, en particulier pour des professions spécialisées ou dans le cadre d'accords internationaux comme l' Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA) . Qui est concerné ?  Ce programme est accessible aux ressortissants de certains pays, notamment en vertu d'accords de libre-échange (comme ALÉNA ou l’AECG avec l’Union Européenne). Avantage :  Pas besoin de passer par la lourde procédure d’EIMT, ce qui accélère le processus d’embauche. 2. Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) Le PTET  est un programme utilisé par les entreprises qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles pour occuper le poste. Dans ce cas, l’employeur doit soumettre une EIMT  pour prouver que l'embauche d’un travailleur étranger ne privera pas les Canadiens d’une opportunité. Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) :  L’employeur doit prouver qu'il a fait des efforts pour recruter localement sans succès avant d'embaucher un travailleur étranger. Qui est concerné ?  Ce programme est destiné aux employeurs qui ont besoin de travailleurs étrangers dans des secteurs où la demande est forte ou lorsqu’il y a une pénurie de main-d’œuvre. 3. Permis de travail ouvert Le permis de travail ouvert  est une option intéressante pour certains expatriés, car il permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada sans avoir besoin d’une offre d’emploi spécifique au départ. Qui est concerné ?  Ce permis est généralement accessible aux conjoints de travailleurs qualifiés, aux participants au Programme Vacances-Travail (PVT) , ou aux étudiants étrangers diplômés d’établissements canadiens. Avantage :  Il offre une grande flexibilité, car vous pouvez changer d’employeur sans avoir à faire de nouvelles démarches de permis. 4. Programme Vacances-Travail (PVT) Le PVT  permet aux jeunes ressortissants de certains pays (dont la France et la Belgique) de travailler au Canada pendant une période déterminée (jusqu’à 2 ans pour les Français). Qui est concerné ?  Les jeunes entre 18 et 35 ans (selon les accords entre le Canada et le pays d'origine). Avantage :  Ce programme est idéal pour ceux qui veulent découvrir le Canada tout en ayant la possibilité de travailler. 5. Permis de travail post-diplôme (PTPD) Les étudiants étrangers qui obtiennent un diplôme au Canada peuvent être éligibles à un permis de travail post-diplôme  qui leur permet de travailler au Canada après leurs études. Qui est concerné ?  Les diplômés d'un établissement canadien désigné. Durée :  Ce permis peut être valide jusqu’à 3 ans selon la durée du programme d’études. Avantage :  Il permet aux nouveaux diplômés d’acquérir une expérience professionnelle canadienne, ce qui est souvent un atout pour une future demande de résidence permanente. Le marché du travail Le marché de l'emploi au Canada varie selon les provinces. Les secteurs les plus dynamiques sont : Les technologies de l’information , particulièrement à Montréal et Toronto. La santé , avec une demande constante de professionnels qualifiés. L’ingénierie  et les métiers de la construction  dans l'Ouest canadien, notamment en Alberta et en Colombie-Britannique.

De plus en plus de Français choisissent de s’expatrier au Canada, attirés par une politique migratoire favorable, un faible taux de chômage, et une qualité de vie exceptionnelle. Voici les principales démarches pour vous installer au Canada. Types de visas et permis Visa de travailleur temporaire  : Nécessite une offre d'emploi validée (EIMT). Permis de travail ouvert  : Non lié à un employeur, idéal pour les conjoints de travailleurs ou étudiants. Résidence permanente  : Pour ceux qui souhaitent s’établir durablement. Visa d’étudiant  : Pour les études au Canada, avec possibilité de travail à temps partiel. Autorisation de Voyage Électronique (AVE)  : Requise pour des séjours touristiques ou d’affaires de moins de 6 mois. Coûts estimés Les frais varient selon le visa : Visa de travailleur temporaire  : environ 155 CAD. Résidence permanente  : autour de 1 325 CAD. Biométrie  : 85 CAD par personne. Programmes populaires Expérience Internationale Canada (EIC)  : Pour les jeunes de 18 à 35 ans, avec options comme le PVT (Permis Vacances-Travail) , permettant de vivre et travailler pendant 24 mois. Trouver un emploi Utilisez des plateformes comme Indeed, LinkedIn, ou Job Bank pour rechercher des offres et assurez-vous de bien adapter votre CV aux normes canadiennes. Déménager et trouver un logement Planifiez votre déménagement avec soin et explorez des plateformes comme Kijiji ou Realtor.ca pour trouver un logement. Nos experts chez MSGL sont là pour vous accompagner dans vos démarches.

Évaluation d’entreprise : un service essentiel pour vos décisions stratégiques L'évaluation d'entreprise est une étape cruciale dans le cadre d'une transaction (achat, vente, fusion) ou pour des besoins fiscaux (imposition, successions, donations). Une évaluation précise et rigoureuse permet de déterminer la juste valeur de votre entreprise, garantissant ainsi une transparence totale dans vos transactions et une conformité aux obligations fiscales. Avec Soqio Évaluation, filiale du groupe, nous accompagnons les dirigeants, actionnaires, investisseurs et professionnels du secteur financier dans leurs décisions stratégiques par des services d'évaluation d'entreprises rigoureux et adaptés à leurs besoins. Nos Missions Nous intervenons sur plusieurs types de missions en fonction des besoins de nos clients. Voici un aperçu des services que nous proposons : Évaluation transactionnelle : dans le cadre de fusions-acquisitions, levées de fonds ou cessions, nous évaluons les entreprises pour déterminer la valeur juste des parts ou actions, garantissant des transactions transparentes et équitables. Évaluation fiscale : nos experts vous accompagnent dans la valorisation d'entreprises et d'actifs pour répondre aux obligations fiscales, notamment dans le cadre de restructurations, transmissions ou litiges fiscaux. 409A Valuation : nous réalisons des évaluations indépendantes conformes aux exigences américaines pour l'octroi de stock-options et autres compensations en actions, afin de respecter les obligations légales du Code 409A. Purchase Price Allocation (PPA) : suite à une acquisition, nous réalisons l'allocation du prix d'achat aux actifs tangibles et incorporels ainsi qu'aux passifs, pour optimiser votre comptabilité et respecter les normes financières. Transfert pricing (Prix de transfert) : nous offrons des services d'attestation et d'analyse pour garantir que les transactions intra-groupe respectent les législations fiscales internationales, minimisant les risques de redressement fiscal. Une Expertise Sur-Mesure Nous travaillons avec des entreprises de toutes tailles et intervenons dans divers secteurs d'activité. Que vous soyez une PME familiale ou une grande entreprise internationale, nos experts adaptent leur approche pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque structure. Nos évaluations sont réalisées avec la plus grande transparence et dans le strict respect des normes en vigueur, afin de garantir des rapports fiables, certifiés et directement exploitables dans le cadre de vos négociations. Pourquoi nous choisir  Expertise : Nos évaluateurs sont des professionnels expérimentés, dotés d’une connaissance approfondie des marchés financiers et des dernières évolutions de réglementations fiscales internationales. Réactivité  : Toujours disponibles, nous garantissons une communication fluide et rapide. Notre approche agile et transparente nous permet de réaliser nos missions rapidement, tout en répondant à vos besoins urgents. Adaptabilité et flexibilité : Chaque entreprise étant unique, nous adaptons nos outils et méthodes à vos besoins spécifiques, que ce soit pour des fusions/acquisitions, levées de fonds ou réorganisations. Soqio Évaluation se distingue par sa capacité à personnaliser ses services selon votre situation et vos objectifs. https://soqioevaluation.com/

Transfert d’entreprise familiale : Opportunités et enjeux de l’évaluation avec la loi C-208 au Québec Le transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole/pêche familiale à la génération suivante a toujours été un enjeu stratégique et fiscal pour de nombreux propriétaires au Québec. Avec l’adoption du projet de loi C-208 au niveau fédéral, cette étape devient encore plus cruciale, car elle offre un cadre fiscal plus favorable pour les transmissions intra-familiales. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à optimiser cette transition en évaluant précisément la valeur de votre entreprise, afin de maximiser les avantages offerts par les législations fédérales et provinciales. Pourquoi une évaluation rigoureuse est indispensable ? Le projet de loi C-208 introduit des conditions spécifiques pour bénéficier des allégements fiscaux sur les gains en capital lors de la transmission d’une entreprise familiale. Parmi ces exigences, il est indispensable de fournir des affidavits et des rapports d’évaluation professionnels pour prouver que la transaction respecte les critères requis. Cependant, pour les entreprises situées au Québec, il est également important de tenir compte des particularités fiscales de la province. Le Québec a son propre régime fiscal, qui inclut des crédits d’impôt ou des allégements fiscaux supplémentaires pour la transmission des entreprises familiales. Une bonne évaluation doit donc prendre en compte à la fois les exigences fédérales et provinciales. Les particularités fiscales au Québec En plus de la loi C-208, le Québec propose des mesures fiscales spécifiques pour encourager la transmission des entreprises familiales. En tant que propriétaire d’une entreprise au Québec, vous pouvez potentiellement bénéficier de plusieurs avantages supplémentaires, tels que : Le crédit d’impôt pour le transfert d’entreprises familiales : Ce crédit d’impôt provincial permet de réduire les impôts à payer lors du transfert d’une entreprise agricole ou de pêche familiale. Les exonérations sur les gains en capital : Le Québec offre des exemptions fiscales supplémentaires sur les gains en capital réalisés lors de la cession d'une petite entreprise familiale, dans certaines conditions. Ces incitations fiscales sont conçues pour encourager la continuité familiale des entreprises dans la province. Cela signifie qu’une stratégie bien pensée au Québec peut non seulement maximiser les avantages fiscaux fédéraux grâce au projet de loi C-208, mais aussi les optimiser grâce aux crédits et exonérations offerts par le Québec. Nos services d’accompagnement dans ce double contexte fiscal Nous proposons une offre complète d’accompagnement pour faciliter la transmission de votre entreprise familiale tout en tirant parti des meilleures opportunités fiscales, tant au niveau fédéral que provincial. Nos services incluent : Évaluation complète de l’entreprise : Nous fournissons une évaluation détaillée, prenant en compte les actifs corporels et incorporels, afin de déterminer la juste valeur marchande de l’entreprise. Rédaction d’affidavits : Conformément aux exigences de la loi C-208, nous vous accompagnons dans la rédaction des affidavits nécessaires pour certifier la transaction. Attestation de conformité : Nous assurons que votre transaction respecte pleinement les conditions de la loi C-208 ainsi que les spécificités fiscales québécoises. Conseils stratégiques : Nous vous aidons à structurer le transfert de votre entreprise afin de maximiser les avantages fiscaux, tout en respectant les exigences fédérales et provinciales. Pourquoi nous choisir ? Transmettre une entreprise au Québec nécessite une expertise à double niveau, fédéral et provincial. Une évaluation adéquate vous permet non seulement de bénéficier des avantages fiscaux de la loi C-208, mais aussi de tirer parti des opportunités fiscales propres au Québec. Via notre filiale Soqio Évaluation, nous disposons d’une expertise pointue dans l’évaluation d'entreprises au Québec, en particulier dans le cadre de transferts familiaux. Faire appel à nous, c’est s’assurer un accompagnement sur mesure qui prend en compte toutes les nuances fiscales, vous permettant ainsi de réaliser un transfert dans les meilleures conditions pour votre famille et votre entreprise. https://soqioevaluation.com/

Le 16 octobre se tiendra à la Maison de l'Expatriation de New York une conférence animée par Jean-Philippe Saurat, associé de Massat Consulting Group. Jean-Philippe Saurat abordera en détail les obligations fiscales incontournables, tant pour ceux qui changent de résidence fiscale que pour ceux qui préparent leur retour dans leur pays d'origine. Durant la conférence, plusieurs points cruciaux ont été abordés, notamment les démarches administratives et fiscales à ne pas négliger, ainsi que les risques à anticiper lors de la transition fiscale transatlantique. Cette conférence a offert aux participants une vision claire des enjeux fiscaux, les préparant à naviguer plus sereinement dans ce cadre complexe et à éviter les mauvaises surprises.

Au cours des dernières années, la question de la taxation des citoyens français vivant à l'étranger a suscité une attention croissante. Le gouvernement français a proposé diverses stratégies pour s'assurer que les expatriés contribuent à l'économie nationale. Cependant, les défis entourant cet ambitieux projet sont redoutables. La complexité des cadres juridiques, la réalité de l'évasion fiscale, et les liens émotionnels que les expatriés entretiennent avec leur pays d'origine s'entremêlent, créant un scénario qui rend la mise en œuvre efficace difficile, voire impossible. L'un des principaux obstacles auxquels le gouvernement français est confronté dans l'exécution de sa promesse de taxer les expatriés réside dans la complexité du droit fiscal international. La fiscalité est courante dans le monde entier, mais les règles qui régissent la taxation des individus et des entreprises peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Les citoyens français résidant dans des pays à fiscalité avantageuse se retrouvent souvent dans une zone de non-droit leur permettant d'éviter une imposition lourde. Ce phénomène soulève des questions d'équité pour ceux qui continuent de payer des impôts en France. Les conventions de double imposition existantes entre la France et d'autres pays favorisent souvent ces derniers, compliquant ainsi toute tentative de la France d'imposer une taxe à ses expatriés. De plus, la question de l'évasion fiscale est une préoccupation majeure pour le gouvernement français. De nombreux expatriés, cherchant à minimiser leurs obligations fiscales, peuvent recourir à des pratiques telles que le déplacement d'actifs ou la sous-déclaration de revenus. Bien que ces actions ne soient pas exclusives aux Français, elles soulignent un problème mondial plus large où des individus exploitent leur statut international pour échapper à la fiscalité. Le potentiel d'évasion fiscale est encore plus prononcé avec les services financiers numériques qui permettent de dissimuler des revenus et des actifs à travers les frontières. Tant que les individus pourront naviguer dans ces complexités, les efforts du gouvernement français pour faire respecter les obligations fiscales des expatriés risquent d'être vains. Par ailleurs, les aspects pratiques de la conformité fiscale jouent également un rôle crucial. De nombreux expatriés mènent des vies financières complexes, impliquant plusieurs devises, diverses sources de revenus et des obligations juridiques variées. Cette complexité peut rendre la conformité fiscale fastidieuse, conduisant certains à se retrouver par inadvertance en situation de non-conformité ou à choisir de se désengager complètement du système fiscal français. Le fardeau supplémentaire imposé par un système fiscal étranger risque de les éloigner encore davantage de leurs obligations envers la France, sapant ainsi les objectifs du gouvernement. En conclusion, bien que l'idée de taxer les citoyens français à l'étranger puisse sembler séduisante pour renforcer les finances nationales, la réalité est semée d'embûches. Ce n'est qu'en comprenant de manière nuancée l'expérience des expatriés que la France pourra espérer créer une politique fiscale équitable et efficace. Une telle réévaluation pourrait transformer une promesse apparemment impossible en une réalité plus viable, tant pour le gouvernement que pour ses citoyens vivant à l'étranger.